Conditions Générales d'utilisation et Mentions Légales

Préambule et objet des CGU

Le projet TADDDAM (Transformations, Analyses et Développements de Données et d’Archives Multimédias) est porté par la Maison des Sciences de l'Homme-Alpes (MSH-Alpes) via la Plateforme Universitaire de Données Grenoble-Alpes 1 (PUD-GA) et le laboratoire PACTE 2 avec le soutien du GRICAD 3.

Une version Open-Source de l'interface TADDDAM 4 est mise à disposition à l'intention des chercheurs des établissements membre de DataLySte 5.

Ce document a pour objet de définir les services offerts par la plate-forme Tadddam ainsi que les règles et usages que doivent respecter les utilisateurs au regard des responsabilités et obligations légales, éthiques ou déontologiques, sans se vouloir exhaustif. Il ne se substitue pas aux lois 6, ni aux règles et usages en vigueur dans l’enseignement supérieur et la recherche ou dans l’établissement dont relève l’utilisateur 7.

Services offerts par Tadddam

Actuellement seul existe un service de retranscription de fichiers audio.

L’utilisateur se connecte au service avec un compte local. Il dépose son fichier audio puis lance la transcription. À l’issue du traitement, un courriel d’avertissement lui est adressé par la plate-forme. Il doit alors se connecter au site pour récupérer (télécharger) ses données. Ces dernières sont effacées au bout de 15 jours ou dès que l'utilisateur le demande.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de la plate-forme Open-Tadddam est donnée à tout chercheur dont l'établissement est partenaire de DataLySte.

L’équipe projet TADDDAM n’est pas responsable de la qualité des traitements obtenus. Certaines erreurs peuvent subsister du fait des technologies d’IA utilisées. Les post-corrections sont à la charge de l’utilisateur.

Hébergement et sécurité

La plate-forme utilise des serveurs et infrastructures sécurisés et spécialisés (calcul et hébergement des données), hébergés à l'École Centrale de Lyon (PMCS2I).

Tous les flux de données entre l’utilisateur et les serveurs ou entre serveurs sont chiffrés de bout en bout.

Données personnelles

Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données opérées par Tadddam est l’organisme duquel relève l’utilisateur (laboratoire, université…), qui porte la responsabilité légale au regard de la loi, le PMCS2I étant le sous-traitant, agissant pour le compte du responsable de traitement.

En tant que sous-traitant, le PMCS2I s’engage à assister le responsable de traitement pour lui permettre de satisfaire à ses obligations légales au regard du RGPD, et mettre à disposition sur la plate-forme Tadddam les fonctionnalités nécessaires à la conformité, notamment garantir la sécurité des données traitées sur la plate-forme et satisfaire aux droits des personnes prévus au RGPD.

Utilisation de cookies

Actuellement, aucun cookie n’est utilisé par la plate-forme.

Application de l’accord

L’utilisation du ou des services proposés par TADDDAM équivaut à l’acceptation sans réserve de ces conditions générales d’utilisation. En cas de non-respect des règles énoncées dans ce document, le(s) service(s) proposé(s) par TADDDAM pourra(ont) être partiellement ou totalement suspendu(s).

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées par les responsables de TADDDAM à tout moment, notamment en cas d’évolutions fonctionnelles, techniques, légales ou jurisprudentielles.

Contact équipe projet TADDDAM

Max Beligné, Ingénieur PUD : max.beligne@univ-grenoble-alpes.fr
Patrick Juen, Ingénieur PACTE/GRICAD : patrick.juen@univ-grenoble-alpes.fr

Contact équipe locale

Mattéo Camier, Ingénieur ECL : matteo.camier@ec-lyon.fr
Alioscha Massein, Ingénieur MSH-LSE : alioscha.massein@msh-lse.fr

Auteur

Mattéo Camier, Ingénieur ECL : matteo.camier@ec-lyon.fr

[1] La PUD-GA fait partie de la Maison des Sciences de l’Homme Alpes (https://www.msh-alpes.fr/plateformes/pud-ga). Elle est une composante de l’IR* Progedo.
[2] PACTE : « laboratoire de sciences sociales », est une unité mixte de recherche du CNRS, de l’Université Grenoble Alpes et de Sciences Po Grenoble implantée principalement sur le site universitaire Grenoble Alpes » (https://www.pacte-grenoble.fr/)
[3] « GRICAD (Grenoble Alpes Recherche Infrastructure de Calcul Intensif et de Données) est une Unité d'Appui à la Recherche (UAR 3758) sous la tutelle du CNRS (INSMI), de l’Université Grenoble Alpes, de Grenoble-INP et de INRIA, créée en 2016, pour répondre aux besoins relatifs au calcul et à la donnée des chercheurs du site grenoblois » (https://gricad.univ-grenoble-alpes.fr/missions.html)
[4]L'interface Open-Tadddam est mise à disposition par Grenoble dans le cadre de l'AMI Progedo TIPS-IA. Lien vers le code source : https://gitlab.in2p3.fr/tips-ia/tadddam/open-tadddam
[5] DataLySte : Atelier de la donnée Lyon Saint-Étienne https://datalyste.universite-lyon.fr/
[6] Il est notamment rappelé que l’ensemble des utilisateurs de la grille des services, quel que soit leur statut, est soumis à la législation française en vigueur et notamment : - la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, - la législation relative aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (art. L323-1 et suivants du code pénal) - la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique - les dispositions du code de propriété intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.
[7] À ce titre, l’utilisateur est notamment renvoyé à la lecture de la charte informatique de l’UGA et du CNRS.